Médiateur 2024 : conditions de paiement en tête des saisines

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Les retards de paiement en tête des saisines

En 2024, le Médiateur des entreprises a reçu 1.903 saisines, un niveau équivalent à 2023 (1.940), mais encore nettement supérieur aux 1.300 dossiers annuels traités en moyenne avant la crise Covid. Cette stabilité post-crise illustre un phénomène durable : les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation pour résoudre leurs différends contractuels.

Parmi ces saisines, un motif s’impose : les conditions de paiement. Elles représentent 41 % des dossiers traités en 2024, ce qui en fait le premier motif de saisine. Délais anormalement longs, factures impayées, pénalités contestées ou résiliations de contrat liées à des enjeux financiers… Ces situations reflètent une tension croissante autour du règlement des factures.

Ce constat ne se limite pas aux médiations formelles. Le Médiateur constate aussi une hausse significative des sollicitations informelles d’entreprises en difficulté. Ces demandes d’orientation ou de simple conseil, souvent liées à des retards de paiement publics ou privés, montrent que la question des délais reste critique, même avant qu’un litige soit déclaré.

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Le BTP, terrain sensible des tensions de paiement

Le secteur du BTP concentre 20 % des médiations enregistrées en 2024. Depuis 2019, les demandes de médiation issues du BTP ont augmenté de 74 % côté demandeur (les entreprises qui saisissent) et même de 91 % côté “mis en cause” (les entités visées par les saisines). Ces hausses continues traduisent une détérioration progressive des relations contractuelles dans le secteur.

Pour répondre à cette situation, le Médiateur des entreprises, en partenariat avec l’Observatoire économique de la commande publique, a co-construit un guide de bonnes pratiques de facturation et de paiement dans les marchés publics de travaux. Ce guide, élaboré avec les fédérations professionnelles et les acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage), vise à apporter des solutions concrètes et partagées.

L’objectif est clair : fluidifier les circuits de paiement et éviter les situations de blocage entre donneurs d’ordres et entreprises prestataires. Il s'agit aussi de prévenir les conflits, en favorisant des échanges plus transparents sur la facturation, la vérification des prestations et le respect des délais contractuels.

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Le choix de la médiation plutôt que du conflit

Depuis 2020, le bilan du Médiateur des entreprises met en lumière une évolution notable des comportements des acteurs économiques face aux différends : une véritable montée en responsabilité. Plutôt que d’entrer dans une logique de bras de fer ou de contentieux judiciaire, de plus en plus d’entreprises choisissent la voie du dialogue structuré, portée par la médiation.

Pour accompagner cette dynamique, le Médiateur des entreprises, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), a publié en 2024 un guide pratique des MARD (Modes Amiables de Règlement des Différends). Ce guide a pour but d'encourager les acheteurs et titulaires de contrats à recourir aux outils suivants :

• la médiation notamment avec le Médiateur des entreprises,
• la conciliation, qui peut être organisée via des comités consultatifs,
• le mémoire en réclamation, procédure formalisée (mais non contentieuse) qui permet à une entreprise titulaire d’un marché de faire valoir ses demandes ou désaccords auprès de l’acheteur public.

Ces procédures offrent des résolutions rapides (environ 3 mois), confidentielles et peu coûteuses, tout en préservant la relation commerciale. Une alternative pragmatique aux recours judiciaires longs et parfois destructeurs.

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Miser sur la prévention et sur le recouvrement amiable

Au-delà des litiges traités, le Médiateur des entreprises a poursuivi en 2024 une stratégie proactive autour de la prévention.

Un livret intitulé “la boîte à outils du dirigeant” a été largement diffusé lors du Tour de France des médiateurs. Il vise à :

• détecter les signaux faibles de difficultés,
• mobiliser les bons relais au bon moment,
• encourager le dialogue en amont avec les partenaires.

Chez LeanPay, nous partageons pleinement cette approche préventive. Optimiser le recouvrement amiable permet également de préserver les relations commerciales tout en récupérant ses créances.

Notre logiciel de recouvrement permet d’automatiser et personnaliser les relances clients, pour maximiser les chances d’encaissement tout en conservant un ton adapté à chaque situation. Pour faciliter le règlement, notre plateforme de paiement sécurisée permet à vos clients de payer en un clic, directement depuis les relances envoyées par mail ou SMS. Le suivi des indicateurs clés du poste client (DSO, balance âgée, encours client…) se fait en un coup d'œil via le reporting de recouvrement. La mise à jour en temps réel de ces KPIs vous aide à piloter efficacement vos actions.

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