Quittance subrogative ou cession de créance : différences

Types de subrogation

Il existe trois types de subrogation :

• Subrogation légale : elle intervient automatiquement en vertu de la loi. Aucun accord formel entre les parties n’est nécessaire. Comme exemple d’application, nous retrouvons l’assurance-crédit et le cautionnement (qu’il soit simple ou solidaire).
• Subrogation conventionnelle : elle repose sur un accord écrit entre le créancier initial, le tiers payeur et parfois le débiteur. Elle s’applique lorsqu’un tiers effectue un paiement dans le cadre d’un accord contractuel. C’est notamment le cas des garanties bancaires.
• Subrogation judiciaire : elle est ordonnée par un juge pour protéger les droits d’une partie ayant effectué un paiement, dans le cas où aucune des subrogations précédentes n’a été prévue. Un créancier ayant payé une dette pour protéger son rang de priorité (dans le cadre d’une hypothèque par exemple) peut demander au juge d’être subrogé pour éviter un préjudice.

Quittance subrogative : éléments obligatoires

Pour qu’elle soit valide, la quittance subrogative doit contenir les éléments suivants :

• Identification des parties : nom, raison sociale, adresse et numéro SIRET du créancier initial, du tiers payeur et du débiteur.
• Objet du document : bien préciser qu’il s’agit d’une quittance subrogative et mentionner clairement le paiement effectué et le transfert des droits et garanties.
• Description de la créance : nature, référence de la créance (facture, contrat, etc.) et le montant exact en chiffres et en lettres.
• Détails sur le paiement : montant réglé (partiel ou total), date, mode de paiement et références bancaires.
• Clause de subrogation : texte précisant que le tiers subrogé est substitué dans les droits du créancier initial, y compris les garanties associées.

Exemple :

“[Nom du créancier] reconnaît avoir reçu de [Nom du tiers subrogé] la somme de [montant] en règlement de la créance détenue contre [Nom du débiteur]. En conséquence, [Nom du tiers subrogé] est subrogé dans tous les droits, actions et garanties attachés à ladite créance.”

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Quittance subrogative et cession de créance : quelles différences ?

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Ces deux mécanismes juridiques impliquent un transfert de droits sur une créance, néanmoins, ils diffèrent sur certains points. Pour rappel, la cession de créance est un contrat par lequel un créancier transfère ses droits sur une créance à un tiers. Il s’agit d’un acte contractuel nécessitant l’accord des parties.

• Une cession de créance peut être réalisée indépendamment d’un paiement, contrairement à la subrogation qui nécessite un paiement préalable pour être appliquée.
• La quittance subrogative est utilisée principalement pour recouvrer une créance impayée après paiement par un tiers, tandis qu’une cession de créance vise à optimiser la trésorerie ou à transférer un risque. En d’autres mots, la cession de créance permet au créancier de vendre sa créance pour récupérer des liquidités.
• La notification au débiteur est obligatoire en cas de cession de créance. Pour la subrogation, elle ne l’est pas, même si elle est fortement recommandée pour éviter tout risque de contestations.

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Quittance subrogative : risques et alternative

Bien que la quittance subrogative permette de récupérer des fonds, elle comporte certains risques à ne pas négliger.

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• Paiement partiel

Si le tiers payeur ne règle qu’une partie de la créance, cela signifie que le reste doit être recouvré par le créancier. Ce dernier doit coordonner ses démarches avec celles du tiers subrogé. Cela peut s’avérer complexe, surtout si des stratégies différentes sont adoptées.

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• Inexécution ou abandon du recouvrement par le tiers

En cas de paiement partiel de la créance, le créancier devra gérer seul le recouvrement de la créance si le tiers payeur abandonne les poursuites. Cela peut allonger les délais ou ajouter des frais supplémentaires pour engager des démarches juridiques.

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• Contestation par le débiteur

En cas d’absence de notification ou d’erreurs dans la rédaction de la quittance, le débiteur peut contester la validité de la subrogation. De plus, s’il n’est pas informé du transfert de créance, il est possible qu’il paie le créancier initial par erreur, créant un litige. Cela peut engendrer des délais supplémentaires pour clarifier la situation, des frais juridiques pour résoudre les litiges et des blocages de paiements tant que la situation n’est pas régularisée.

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• Coûts administratifs et juridiques

La rédaction d’une quittance subrogative requiert souvent l’intervention d’un avocat ou d’un notaire, engendrant des frais supplémentaires.

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Quittance subrogative : quelle alternative ?

Comme nous venons de le voir, la quittance subrogative est un outil juridique qui peut s’avérer complexe. D’autres alternatives peuvent simplifier la gestion de vos créances sans passer par des processus juridiques.

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