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SBLC : définition et différences avec la LC
Rédigé par
Sarah LalsingueTrésorerie
Mis à jour le
16/12/2024
Dans le cadre des transactions commerciales et financières internationales, les garanties de paiement jouent un rôle crucial pour sécuriser les échanges entre les parties. Parmi ces garanties, la SBLC, ou lettre de crédit stand-by, se distingue par sa souplesse et sa capacité à offrir une protection contre les risques de non-paiement ou de non-exécution contractuelle. Pourtant, elle reste souvent méconnue, voire confondue avec le crédit documentaire (ou LC pour lettre de crédit).
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est exactement la SBLC, son fonctionnement ainsi que les principales différences avec la LC.
SBLC : définition
La SBLC est une garantie bancaire de paiement émise par la banque du donneur d’ordre en faveur du bénéficiaire. Autrement dit, c’est à votre client·e d’en faire la demande pour que vous puissiez en bénéficier. Elle sert de filet de sécurité en cas de défaut de paiement de votre débiteur·rice.
Cette garantie est régie par :
- ISP98 (International Standby Practices 1998) : normes internationales spécifiques aux SBLC
- RUU 600 (Règles et Usances Uniformes de la CCI) : applicable si la SBLC est utilisée comme un crédit documentaire.
SBLC : les acteurs impliqués
Plusieurs acteurs sont impliqués, chacun ayant un rôle bien spécifique :
- Donneur d’ordre : entreprise qui sollicite l’émission de la SBLC.
Il s’agit souvent de votre client·e (acheteur ou importateur) dans une transaction commerciale, mais cela peut être un emprunteur ou un garant. Par le biais de cette garantie, il·elle s’engage à respecter certaines obligations. Il·elle doit donc s’assurer de pouvoir remplir ses engagements pour éviter de mettre à mal sa réputation et sa solvabilité. En effet, après avoir honoré la SBLC, la banque émettrice lui réclamera le remboursement, en plus des garanties qu’elle a pu exiger lors de l’émission de la lettre de crédit stand-by (fonds bloqués, actifs hypothéqués, nantis).
- Banque émettrice : banque qui émet la lettre de crédit stand-by pour le compte du donneur d’ordre.
Elle s’engage irrévocablement à payer le bénéficiaire si les conditions spécifiées (les documents prouvant le défaut de paiement du·de la débiteur·rice) dans la garantie sont remplies. Elle évalue les risques liés à l’opération et fixe les conditions de la garantie.
- Bénéficiaire : entreprise au profit de laquelle la SBLC est émise.
Il peut s’agir d’un·e créancier·ère. Vous avez le droit d’activer la garantie en cas de défaut de paiement ou de non-exécution d’un contrat de la part de votre débiteur·rice.
- Banque notificatrice : banque du·de la bénéficiaire qui informe ce·tte dernier·ère de l’ouverture de la garantie
SBLC : les types favorables au créancier
La lettre de crédit stand-by peut prendre différentes formes pour s’adapter à des situations spécifiques. Il peut être difficile pour un·e créancier·ère de déterminer lesquelles lui sont les plus favorables. C’est pourquoi nous les avons listées :
- SBLC à première demande : comme la garantie bancaire à première demande, cette lettre de crédit stand-by vous permet de réclamer un paiement immédiat dès qu’il·elle présente une demande conforme aux termes de la SBLC. La banque émettrice ne vérifie pas l’exécution ou les litiges sous-jacents au contrat avant de payer.
- SBLC confirmée : une deuxième banque (en général dans le pays du·de la créancier·ère), appelée banque confirmatrice, garantit également la SBLC. Cela renforce la sécurité de la transaction, car en cas de défaut de la banque émettrice, la banque confirmatrice honorera le paiement.
- SBLC irrévocable : elle ne peut pas être modifiée ou annulée sans l’accord de toutes les parties impliquées. Cela offre une sécurité juridique et assure que les termes resteront inchangés pendant toute la durée de la garantie.
- SBLC financière : elle garantit les paiements liés à des obligations financières, comme le remboursement d’un prêt ou d’une dette, ce qui protège la·le créancier·ère contre le risque de défaut du·de la débiteur·rice.
Le choix du type de SBLC dépend de la nature de la transaction, du niveau de risque souhaité par les parties et des pratiques commerciales en vigueur dans le pays concerné.
SBLC : fonctionnement
Pour activer une SBLC, des documents spécifiques sont à fournir. À noter qu’ils dépendent des termes de la lettre de crédit stand-by.
- Déclaration de défaut : attestation écrite du·de la bénéficiaire que le donneur d’ordre a manqué à ses obligations
- Factures impayées : justification du montant réclamé
- Contrat ou bon de commande : références à l’accord initial entre les parties
SBLC : les étapes à suivre
Pour s’assurer le bon fonctionnement de la lettre de crédit stand-by, il est nécessaire de suivre un processus bien défini.
- Demande d’émission de la SBLC : le donneur d’ordre demande à sa banque d’émettre une SBLC en faveur du·de la bénéficiaire. Les détails négociés entre les parties incluent le montant garanti, la durée de validité et les conditions spécifiques pour activer la garantie.
- Émission de la SBLC : la banque émet la lettre de crédit stand-by via le réseau SWIFT, souvent sous forme d’un message MT760, et l’envoie à la banque notificatrice. Cette dernière se charge d’informer le bénéficiaire de la réception de la SBLC.
- Engagement contractuel : la SBLC reste inactive tant que le donneur d’ordre respecte ses engagements contractuels (paiement, livraison, exécution etc.).
- Activation de la SBLC : si le donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations contractuelles, la·le bénéficiaire peut activer la garantie. Pour ce faire, il·elle doit soumettre les documents requis par la SBLC à la banque émettrice.
- Vérification des documents : la banque émettrice examine les documents présentés par le bénéficiaire pour vérifier leur conformité aux termes de la SBLC.
- Paiement au bénéficiaire : une fois les documents approuvés, la banque effectue le paiement au bénéficiaire dans les délais convenus.
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SBLC vs LC
La SBLC n’est pas à confondre avec la LC, ou crédit documentaire. Voyons précisément en quoi elles sont différentes.
Fonction
La lettre de crédit stand-by est une garantie de paiement, qui peut être utilisée uniquement en cas de défaut du donneur d’ordre. Elle sert de solution de secours pour sécuriser le règlement d’une transaction.
Quant au crédit documentaire, c’est un moyen de paiement direct qui fonctionne automatiquement lorsque les documents requis sont fournis. Elle est utilisée comme méthode principale pour régler une transaction.
Usage
La SBLC est souvent employée pour garantir :
- le paiement d’une créance ou d’une dette
- l’exécution d’un contrat
- les appels d’offres et contrats publics
Très fréquente dans le commerce international, la LC est généralement utilisée pour :
- les transactions commerciales classiques (comme l’import/export)
- la protection contre le risque de non-paiement
Protection
Comme la SBLC est une garantie, elle protège du :
- défaut de paiement
- défaut d’exécution
La LC, étant un moyen de paiement sécurisé, protège contre le risque de non-paiement. Autrement dit, elle limite les risques avant le paiement contrairement à la lettre de crédit stand-by, qui peut être activée qu’en cas de défaut du donneur d’ordre.
Flexibilité
La lettre de crédit stand-by est plus flexible, car les termes peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des parties.
En revanche, la LC l’est moins, car les exigences documentaires doivent être strictement respectées.
Coût
Comme elle n’est activée qu’en cas de défaut, la SBLC est moins coûteuse.
Le crédit documentaire implique un paiement direct et des vérifications rigoureuse, et est donc plus coûteux.
SBLC : les risques pour le créancier
Certes, la lettre de crédit stand-by offre une sécurité quant au règlement de la transaction, néanmoins, le risque n’est pas zéro.
Risque d’insolvabilité de la banque émettrice
Si la·le bénéficiaire ne fait pas appel à une banque confirmatrice, et que la banque émettrice devient insolvable, il·elle risque de ne pas recevoir le paiement même si les conditions sont remplies. C’est un risque à prendre en compte en cas de transactions internationales avec des banques situées dans des pays à risque (crise économique ou politique).
Risque documentaire
Une simple erreur ou non-conformité dans les documents peut entraîner un rejet du paiement par la banque. Par exemple, il suffit qu’une facture contienne une erreur dans la description des marchandises pour que la garantie soit bloquée.
Risque de retard de paiement
Les délais de vérification des documents par la banque peuvent retarder le paiement. Cela peut prendre plusieurs semaines, ce qui impacte la trésorerie du·de la bénéficiaire.
Risque de litiges juridiques
Des désaccords sur l’interprétation des conditions peuvent entraîner des litiges longs et coûteux. D’où l’importance de rédiger des termes clairs et de se référer aux standards internationaux (RUU 600 ou ISP98).
Risque pays
Le risque pays est un facteur important à prendre en compte. En effet, les sanctions internationales, l’instabilité politique ou les restrictions monétaires peuvent empêcher le transfert de fonds. Dans ces cas présents, mieux vaut exiger une confirmation par une banque dans un pays stable.
Risque de dépendance
Si la SBLC est la seule source de sécurité, la·le bénéficiaire est vulnérable en cas de non-paiement ou de problème avec la banque.
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